Le Parlement de la Région wallonne (communément appelé Parlement wallon), est l’assemblée des 75 élus représentant les citoyens belges de la Région wallonne (de Belgique) dont il est le pouvoir législatif. Il vote des décrets ayant force de lois. Il ratifie les traités signés par la Région wallonne ou par la Belgique qui nécessitent son approbation comme le Traité constitutionnel européen (TCE).
Le bâtiment dans lequel il siège, l’ancien Hospice Saint-Gilles, est situé à Namur, capitale de la Wallonie, à proximité du Grognon. Il se trouve sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l’Élysette, siège du Gouvernement wallon.
Compétences
Le Parlement wallon vote des lois appelées décrets dans le cadre, non d’une hiérarchie des normes comme dans d’autres États fédéraux, (la Suisse par exemple) mais dans celui du principe de l’équipollence des normes qui met sur le même pied les lois fédérales belges et les décrets des entités fédérées. Ces décrets sont votés dans le domaine de ses compétences exclusives. Dès qu’un traité signé par la Belgique concerne tout ou partie de ces compétences, le Parlement wallon doit ratifier ce traité pour que celui-ci devienne opérant. Il en a été ainsi par exemple du Traité constitutionnel européen, l’exercice des compétences des États fédérés ou entités fédérées belges se prolongeant sur la scène internationale.
Histoire
L’idée d’un Parlement wallon a germé pour la première fois au Congrès wallon de 1912 avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d’ailleurs régulièrement après la guerre. Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclara qu’il y avait lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d’assemblée plus large qu’un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatiste face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration fut un épisode important de la Question royale.
Le 15 octobre 1980 se tient la première réunion du Conseil régional wallon (ancêtre du Parlement wallon) à l’Hampton’s Hotel (Sofitel, à l’époque) à Wépion sous la présidence de Georges Glineur.
Le 26 juin 1996, le Parlement wallon décidait, à l’unanimité de ses membres, d’installer ses locaux de délibération dans l’ancien Hospice Saint-Gilles. Cette décision faisait suite à l’abandon du projet de construction d’un nouveau bâtiment sur le site du Grognon, en conséquence de la consultation populaire organisée le 2 juin 1996.
Le 17 septembre 1998, le siège du Parlement wallon et sa nouvelle salle des séances plénières ont été inaugurés par MM. Yvon Biefnot, Président en fonction, et Léon Hurez, Premier Président honoraire du Parlement wallon.
Dans le cadre d’une réforme de l’état, une loi spéciale adoptée en 2006 prévoit que le nom officiel de l’organe est « le Parlement wallon »
L’ancien Hospice Saint-Gilles
Le parlement siège dans l’ancien Hospice Saint-Gilles, à Namur. Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l’Élysette, siège du Gouvernement de la Région wallonne.
Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936.
Emplacement des sièges
Particularité dans le paysage belge (et européen en général) : la disposition de l’assemblée à l’anglaise où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l’aménagement d’un hémicycle.
Structure et composition
Le Parlement wallon est composé de 75 députés élus au suffrage universel direct lors des élections régionales, tous les 5 ans, le même jour que les élections pour le Parlement européen. Le Parlement wallon ne peut être dissout durant la législature. La première élection directe date de juin 1995, avant cela, le Parlement était appelé Conseil Régional wallon et était composé des membres de la Chambre des Représentants et des sénateurs belges élus en Région wallonne.
Lire aussi