Le parlement fédéral belge

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En Belgique, le Parlement fédéral est l’organe législatif de l’État fédéral, constitué de deux chambres :

  • la Chambre des représentants
  • le Sénat

La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas :

  1. prestation de serment du roi
  2. désignation d’un régent et d’un tuteur
  3. prestation de serment du régent
  4. déclaration de la fin de l’impossibilité du roi de régner (loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l’exécution de l’article 82 de la Constitution)

Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles.

Lire aussi

  1. Le Parlement de la région wallone
  2. La Chambre des représentants de Belgique
  3. Le Sénat