La Chambre des représentants de Belgique
La Chambre des représentants de Belgique (en néerlandais : Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers ; en allemand : Belgische Abgeordnetenkammer) ou, plus communément, La Chambre, est l’une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l’autre étant le Sénat.
L’hémicycle se compose de 150 députés répartis en seulement deux groupes linguistiques, un groupe (63 sièges) linguistique francophone et un groupe (87 sièges) linguistique néerlandophone. Il n’y a pas de groupe linguistique germanophone et les représentants élus des circonscriptions électorales de langue allemande au sein de la Chambre sont rattachés au groupe francophone.
Les députés appartiennent à l’un ou l’autre groupe en fonction de la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus. Jusqu’en 2010, pour les élus de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est la langue dans laquelle ils prêtent serment qui détermine dans quel groupe linguistique ils se trouvent. Cette règle est toujours valable concernant les députés fédéraux issus de la circonscription bruxelloise (15 députés sur 150).
Les lois spéciales nécessitent outre une majorité des deux tiers également une majorité dans chaque groupe linguistique afin d’être votées ou amendées. Ce n’est pas le cas pour les lois ordinaires.
Rôle et fonctions
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu’une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l’on nomme « députés », élus directement au suffrage universel pour une période maximale de quatre ans : la « législature ». La dissolution de la Chambre des représentants peut toutefois survenir dans certains cas (telle une déclaration de révision de la Constitution) et abréger ainsi la législature. Les députés sont soumis à un statut conçu de manière à leur permettre d’exercer idéalement leur mandat : ils bénéficient ainsi de certaines immunités (non absolues) les protégeant de poursuites ou d’actions judiciaires abusives auxquelles les exposerait l’exercice de leurs fonctions et tombent, par ailleurs, sous le coup de certaines incompatibilités : un député ne peut, par exemple, exercer de fonction ministérielle. La fonction législative est évidemment la plus connue de celles que doivent exercer les députés. Ils participent ainsi à l’élaboration de la loi, en votant celle-ci, mais également en prenant l’initiative de proposer des lois (on parle alors d’une loi adoptée sur initiative parlementaire). Cette fonction législative est exercée conjointement avec le Sénat et, formellement, le Roi, même si, depuis 1993, l’adoption de toutes les lois n’impose plus nécessairement le vote des deux assemblées parlementaires fédérales que sont la Chambre des représentants et le Sénat. D’autres fonctions sont dévolues à la Chambre des représentants : ainsi en est-il, par exemple de l’approbation du budget et des traités internationaux auxquels la Belgique souscrit, ou encore du contrôle qu’elle exerce sur l’action du Gouvernement. Pour l’exercice de ce contrôle, la Chambre peut utiliser différentes techniques (interpellations parlementaires, commissions d’enquêtes parlementaires, etc.) ; elle bénéficie également des informations que lui communiquent différentes institutions, telle la Cour des comptes. Seule la Chambre (et plus le Sénat) peut mettre le Gouvernement ou un ministre en minorité, ce qui, dans certaines conditions, peut conduire à leur démission.
Législature actuelle
La 53e législature de la Chambre a débuté le 20 juillet 2010, suite aux élections législatives fédérales du 13 juin 2010. Elle a pris fin après les élections du 25 mai 2014.
À partir de la 54e législature, le mandat de la Chambre a une durée fixe de 5 ans. Les élections suivantes (sauf si anticipées) auront lieu en même temps que les élections européennes et régionales.
La Chambre des représentants de Belgique (en néerlandais : Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers ; en allemand : Belgische Abgeordnetenkammer) ou, plus communément, La Chambre, est l’une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l’autre étant le Sénat.
L’hémicycle se compose de 150 députés répartis en seulement deux groupes linguistiques, un groupe (63 sièges) linguistique francophone et un groupe (87 sièges) linguistique néerlandophone. Il n’y a pas de groupe linguistique germanophone et les représentants élus des circonscriptions électorales de langue allemande au sein de la Chambre sont rattachés au groupe francophone.
Les députés appartiennent à l’un ou l’autre groupe en fonction de la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus. Jusqu’en 2010, pour les élus de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est la langue dans laquelle ils prêtent serment qui détermine dans quel groupe linguistique ils se trouvent. Cette règle est toujours valable concernant les députés fédéraux issus de la circonscription bruxelloise (15 députés sur 150).
Les lois spéciales nécessitent outre une majorité des deux tiers également une majorité dans chaque groupe linguistique afin d’être votées ou amendées. Ce n’est pas le cas pour les lois ordinaires.
Rôle et fonctions
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu’une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l’on nomme « députés », élus directement au suffrage universel pour une période maximale de quatre ans : la « législature ». La dissolution de la Chambre des représentants peut toutefois survenir dans certains cas (telle une déclaration de révision de la Constitution) et abréger ainsi la législature. Les députés sont soumis à un statut conçu de manière à leur permettre d’exercer idéalement leur mandat : ils bénéficient ainsi de certaines immunités (non absolues) les protégeant de poursuites ou d’actions judiciaires abusives auxquelles les exposerait l’exercice de leurs fonctions et tombent, par ailleurs, sous le coup de certaines incompatibilités : un député ne peut, par exemple, exercer de fonction ministérielle. La fonction législative est évidemment la plus connue de celles que doivent exercer les députés. Ils participent ainsi à l’élaboration de la loi, en votant celle-ci, mais également en prenant l’initiative de proposer des lois (on parle alors d’une loi adoptée sur initiative parlementaire). Cette fonction législative est exercée conjointement avec le Sénat et, formellement, le Roi, même si, depuis 1993, l’adoption de toutes les lois n’impose plus nécessairement le vote des deux assemblées parlementaires fédérales que sont la Chambre des représentants et le Sénat. D’autres fonctions sont dévolues à la Chambre des représentants : ainsi en est-il, par exemple de l’approbation du budget et des traités internationaux auxquels la Belgique souscrit, ou encore du contrôle qu’elle exerce sur l’action du Gouvernement. Pour l’exercice de ce contrôle, la Chambre peut utiliser différentes techniques (interpellations parlementaires, commissions d’enquêtes parlementaires, etc.) ; elle bénéficie également des informations que lui communiquent différentes institutions, telle la Cour des comptes. Seule la Chambre (et plus le Sénat) peut mettre le Gouvernement ou un ministre en minorité, ce qui, dans certaines conditions, peut conduire à leur démission.
Législature actuelle
La 53e législature de la Chambre a débuté le 20 juillet 2010, suite aux élections législatives fédérales du 13 juin 2010. Elle a pris fin après les élections du 25 mai 2014.
À partir de la 54e législature, le mandat de la Chambre a une durée fixe de 5 ans. Les élections suivantes (sauf si anticipées) auront lieu en même temps que les élections européennes et régionales.
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